Conditions Générales d'Utilisation
Conditions d'utilisation du site web Netalia Cleaning
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les règles d'utilisation du site web de Netalia Cleaning accessible à l'adresse [URL du site].
L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce site.
Article 1 - Informations légales
Éditeur du site : Netalia Cleaning
Adresse : Bertem, Belgique
Email : info@netaliacleaning.net
Téléphone : +32 492 48 20 68
Hébergeur : Readdy.ai - https://readdy.ai
Article 2 - Objet du site
Le site Netalia Cleaning a pour objet de :
- Présenter les services de nettoyage textile professionnel proposés par Netalia Cleaning
- Permettre aux utilisateurs de prendre rendez-vous en ligne
- Fournir des informations sur les tarifs et les offres
- Permettre aux utilisateurs de demander des devis
- Partager des conseils et actualités via le blog
Article 3 - Accès au site
3.1. Accès libre
L'accès au site est gratuit et ouvert à tous les utilisateurs disposant d'un accès à Internet. Tous les frais liés à l'accès au site (matériel informatique, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l'utilisateur.
3.2. Disponibilité
Netalia Cleaning s'efforce de maintenir le site accessible 24h/24 et 7j/7. Toutefois, l'accès peut être interrompu pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison technique.
3.3. Modifications
Netalia Cleaning se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du site à tout moment et sans préavis.
Article 4 - Utilisation du site
4.1. Usage autorisé
L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière loyale et conforme à sa destination. Il est notamment interdit de :
- Utiliser le site à des fins illégales ou frauduleuses
- Tenter d'accéder de manière non autorisée au site ou à ses systèmes
- Diffuser des virus ou tout autre code malveillant
- Collecter des données personnelles d'autres utilisateurs
- Utiliser des robots, scripts ou autres moyens automatisés
- Surcharger ou perturber le fonctionnement du site
4.2. Responsabilité de l'utilisateur
L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du site et des informations qu'il communique. Il s'engage à fournir des informations exactes et à jour.
Article 5 - Propriété intellectuelle
5.1. Droits d'auteur
L'ensemble du contenu du site (textes, images, vidéos, logos, graphismes, structure, etc.) est protégé par le droit d'auteur et appartient à Netalia Cleaning ou à ses partenaires.
5.2. Utilisation interdite
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de Netalia Cleaning.
5.3. Marques
Les marques, logos et signes distinctifs reproduits sur le site sont la propriété de Netalia Cleaning. Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon.
Article 6 - Données personnelles
Les données personnelles collectées via le site sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les données collectées incluent notamment :
- Nom, prénom, email, téléphone (formulaires de contact et réservation)
- Adresse d'intervention (réservations)
- Données de navigation (cookies)
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données en contactant info@netaliacleaning.net.
Article 7 - Cookies
Le site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et analyser le trafic. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de cookies.
Vous pouvez paramétrer votre navigateur pour refuser les cookies, mais cela peut limiter certaines fonctionnalités du site.
Article 8 - Liens hypertextes
8.1. Liens sortants
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Netalia Cleaning n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur politique de confidentialité.
8.2. Liens entrants
La création de liens hypertextes vers le site nécessite l'autorisation préalable écrite de Netalia Cleaning. Les liens profonds (vers des pages autres que la page d'accueil) sont interdits sans autorisation.
Article 9 - Responsabilité et garanties
9.1. Contenu du site
Netalia Cleaning s'efforce de fournir des informations exactes et à jour. Toutefois, nous ne garantissons pas l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées sur le site.
9.2. Limitation de responsabilité
Netalia Cleaning ne peut être tenue responsable :
- Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site
- Des interruptions, erreurs ou omissions dans le fonctionnement du site
- Des virus ou autres éléments nuisibles transmis via le site
- Du contenu des sites tiers accessibles via des liens
9.3. Force majeure
Netalia Cleaning ne peut être tenue responsable en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté (panne de serveur, cyberattaque, etc.).
Article 10 - Signalement de contenu illicite
Si vous constatez la présence de contenu illicite ou inapproprié sur le site, vous pouvez le signaler à l'adresse suivante : info@netaliacleaning.net
Netalia Cleaning s'engage à examiner tout signalement et à prendre les mesures appropriées dans les meilleurs délais.
Article 11 - Modifications des CGU
Netalia Cleaning se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site.
Il est conseillé de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
Article 12 - Droit applicable et juridiction
12.1. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit belge.
12.2. Règlement des litiges
En cas de litige relatif à l'utilisation du site, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
12.3. Juridiction compétente
À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux belges compétents.
Article 13 - Langue
Les présentes CGU sont rédigées en français. En cas de traduction, seule la version française fait foi.
Article 14 - Acceptation des CGU
L'utilisation du site vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le site.
Nous contacter
Pour toute question concernant ces conditions générales d'utilisation :
- Email : info@netaliacleaning.net
- Téléphone : +32 492 48 20 68
- Adresse : Bertem, Belgique
Dernière mise à jour : Janvier 2025